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La bataille autour des « exceptions » de la loi sur le droit d’auteur canadien : la propriété des œuvres au défi du fair use, des valeurs entrepreneuriales et de nouvelles formes d’expertise

27 avril 2021

Le droit d’auteur et les exceptions qui en découlent font l’objet de revendications de la part de groupes d’intérêt. L’enjeu est grand pour les auteurs et les créateurs qui voient leurs droits se volatiliser au profit, par exemple, du milieu de l’éducation – qui, de bonne foi, prône une utilisation équitable des œuvres -, mais également au profit d’alliances formées d’entreprises du domaine des télécommunications et de l’informatique. Ce texte examine les différentes facettes de la lutte menée contre des exceptions contenues dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Source : Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)Consulter

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