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Actualités

Documents acceptés pour prouver la validité de l’autorisation de contracter

11 juin 2024

Depuis maintenant presque un an, l’Autorité des marchés publics a augmenté la durée de la validité de l’autorisation de contracter à cinq ans. La lettre d’autorisation de contracter accompagnée d’une copie du courriel de confirmation de l’AMP est acceptée et ne peut être refusée par les organismes publics.

Source : Autorité des marchés publics (AMP) Consulter

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