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Analyse légistique des pratiques d’harmonisation des règlements municipaux au Québec

15 janvier 2021

Les municipalités québécoises ont le pouvoir de réglementer certains domaines d’activités qui ont lieu sur leur territoire. Cependant, pour une meilleure cohésion, il est parfois nécessaire d’harmoniser les décisions réglementaires des différents territoires et municipalités. Cette thèse de Roxane Guérard analyse des pratiques d’harmonisation des réglementations locales au Québec en matière de paix, d’ordre et de sécurité publique.

Source : Université LavalConsulter

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