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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin – Octobre 2023

Nouvelles

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

De nombreux pays réfléchissent à une meilleure façon d’assurer la gestion des données concernant la santé. Dans cette note, on compare la législation allemande, israélienne et suédoise en matière de collecte et d’utilisation de données concernant la santé. Source : Sénat français – Consulter

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Partout, les gouvernements collectent des données sur les citoyens et les entreprises. En France, l’Institut national de la statistique et des études économiques combine les données qu’il recueille à celles que recueillent d’autres organismes afin de produire des analyses plus étoffées. Cet article présente le contexte d’utilisation de ces données et le cadre juridique qui […]

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Le gouvernement ontarien propose un projet de règlement visant à protéger les travailleurs contre le stress et les maladies liés à la chaleur. La Loi sur la santé et la sécurité au travail exige déjà que des précautions raisonnables soient prises par les employeurs pour le personnel exposé à des températures extrêmes. Le projet présente […]

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Yan Campagnolo, vice-doyen du Programme de common law de l’Université d’Ottawa, présente son récent ouvrage sur le secret ministériel. Il traite de la convention sur l’accès aux documents et de l’immunité du cabinet ainsi que du rôle des juges par rapport au pouvoir exécutif. L’auteur revient également sur quelques-unes des recommandations qu’il formule dans son […]

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Il peut être difficile pour un employeur de savoir dans quelles circonstances il a l’obligation d’apporter des modifications pour un employé ayant un handicap ou une déficience. Ce billet présente trois cas d’arbitrage où la demande était soit jugée raisonnable, soit qu’elle constituait une contrainte excessive pour l’employeur. Source : Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) – Consulter

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Les biais discriminatoires sont possibles lorsqu’on a recours à l’intelligence artificielle. Ceux-ci peuvent être d’ordre cognitif (induits par le concepteur). Ils peuvent aussi être liés aux données d’entraînement. On parle alors de biais statistiques. Cet article aborde les enjeux éthiques entourant ces biais et les solutions pour en réduire les répercussions. Source : Langlois Avocats – Consulter

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Thèse qui propose de nouvelles méthodes d’approvisionnement afin d’améliorer les contrats et d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix. Trois éléments sont visés plus particulièrement : les différences entre les acheteurs (selon les activités ou la taille des commandes), les articles achetés en groupe ou séparément et la méthode d’évaluation des offres. Source : KTH Royal Institute of Technology – Consulter

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Document d’orientation qui propose 23 recommandations afin d’améliorer le processus d’approvisionnement du gouvernement ontarien. Trois volets sont abordés : repenser l’approvisionnement, attirer les investisseurs et favoriser l’innovation au sein des marchés publics relativement à la santé. Source : Ontario Chamber of commerce – Consulter

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Rapport qui fait état de l’urgence de la situation en ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement du Canada. Un état de la situation et une analyse croisée de trois rapports sur les politiques publiques fédérales sont présentés. Source : CIRANO – Consulter

23 octobre 2023 par - Mis en ligne par

Étude présentant trois initiatives liées à l’approvisionnement public au Canada : la politique d’approvisionnement social du fédéral, le programme ontarien « Buy Ontario » et le programme québécois « Priorité à l’achat québécois ». Source : Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) – Consulter

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