Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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  2. Bulletin – Novembre 2022

Nouvelles

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Le recours aux cabinets de conseil privés par l’État et les administrations publiques est relativement fréquent. En France, les recommandations d’une commission d’enquête sénatoriale ont conduit au dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer cette pratique. L’objectif consiste à limiter l’influence des cabinets-conseils sur les politiques publiques et à protéger l’intégrité de l’État. Si […]

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

En mars dernier, une conférence tenue à l’Université Carleton portait sur les changements émergents dans la gouvernance réglementaire. Les panellistes ont discuté de l’importance d’adopter une approche holistique de la réglementation afin de mieux répondre aux changements politiques, économiques, environnementaux et sociaux. Cet article reprend les grandes lignes de la discussion qu’il est désormais possible […]

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Jie Zhu, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice, trace un portrait des innovations numériques successives qui ont, dans un premier temps, facilité l’accès au droit, pour graduellement rendre cet accès interactif. Il réfléchit à ce qu’apporteront les technologies à venir en imaginant un accès prospectif et personnalisé rendu possible par une application encore fictive : […]

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Ce balado propose un entretien avec Guillaume Renauld, avocat spécialisé en droit public, au sujet de son mémoire de maîtrise qui a remporté le Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant en mai dernier. Source : Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) – Consulter

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Le droit en lien avec le télétravail prend peu à peu forme à mesure que la jurisprudence s’enrichit. Cet article souligne trois enjeux en évolution : la surveillance des employés en regard du droit à la vie privée, les accidents de travail et la prévention des maladies professionnelles. Source : Les Affaires – Consulter

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Ce document présente les défis posés par l’acquisition de systèmes d’intelligence artificielle par les entités publiques et les implications à long terme qui nécessiteront l’adoption et la mise en place de directives et de processus d’acquisition spécifiques à cette industrie émergente. Source : AI & Society – Consulter

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Cette étude porte sur les relations entre les marchés publics écossais et les organisations du troisième secteur (associations, fondations, organisations non gouvernementales, organisations religieuses, etc.). Source : Scottish Government – Consulter

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Lors de la cinquième réunion ayant pour thème le concept de « gouvernement vert », le gouvernement du Canada a validé avec les participants son plan de transition vers une flotte de véhicules zéro émission en commençant par l’acquisition de 18 000 véhicules légers d’ici 2030. Source : AVÉQ – Consulter

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

Entrevue avec Stéphan Déry, président de The Workplace Network, qui explique comment les gouvernements devront réorganiser les bureaux du secteur public pour le télétravail du futur. Source : Global Government Forum – Consulter

15 novembre 2022 par - Mis en ligne par

L’action, la collaboration et la transformation sont trois termes qui résument bien les recommandations contenues dans ce rapport. Celles-ci ont pour objectif d’aider les autorités à régler la crise qui sévit actuellement dans la chaîne d’approvisionnement des transports. Source : Transports Canada – Consulter

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