Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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  2. Bulletin – Novembre 2021

Nouvelles

8 novembre 2021 par - Mis en ligne par

En 2012, l’OCDE établissait des fondements relatifs à la politique et à la gouvernance réglementaires et formulait ses recommandations pour améliorer la qualité de la réglementation. Depuis, trois rapports faisant état des avancées et des bonnes pratiques ont été produits, dont celui présenté ici qui vient tout juste de paraître. En plus de faire le […]

8 novembre 2021 par - Mis en ligne par

À l’instar du Québec, la France vient d’adopter en première lecture la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Cet article résume les grandes lignes de la proposition de loi initialement déposée en mars 2021. Ces pratiques incluent les comportements ou les propos répétés et […]

8 novembre 2021 par - Mis en ligne par

La définition de la « criminalité en col blanc » ne fait pas l’unanimité. Cependant, qu’il s’agisse de fraude, de détournement de fonds, de délit d’initié, de blanchiment d’argent, de cybercriminalité ou de vol d’identité, ces crimes ont une chose en commun : être perpétrés par des personnes ou des entreprises en situation de pouvoir. Au Canada, les […]

8 novembre 2021 par - Mis en ligne par

Le Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, adopté le 21 septembre 2021 par l’Assemblée nationale, vise à la fois les entreprises privées et le secteur public. Des avocats ont examiné les exigences de la Loi vis-à-vis des organismes publics qui auront, selon les dispositions, […]

5 novembre 2021 par - Mis en ligne par

Ce rapport parlementaire veut améliorer l’accessibilité du processus d’acquisition publique pour les petites et moyennes entreprises et le rendre plus responsable au point de vue environnemental et social. Les 46 recommandations qu’on y trouve visent à développer la production française et l’emploi, et à ancrer l’acquisition publique dans la transition écologique par l’innovation et la […]

5 novembre 2021 par - Mis en ligne par

Ce guide, produit par l’Agence de protection environnementale de l’Irlande, favorise l’intégration de pratiques durables et écologiques dans les procédures de passation de marchés du secteur public. Il s’adresse principalement aux acheteurs du secteur public des administrations centrales et locales, des agences d’État et d’autres organismes publics tels que les universités, les hôpitaux et les […]

5 novembre 2021 par - Mis en ligne par

Durant la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, un phénomène de pénurie, qu’il s’agisse de ressources naturelles, de biens de consommation ou de ressources humaines, a affecté nombre d’États. Des facteurs tant conjoncturels que structurels sont en cause. Plusieurs pénuries sont liées entre elles. Ainsi, la pénurie de puces électroniques est à l’origine […]

5 novembre 2021 par - Mis en ligne par

Le gouvernement du Yukon met en place une politique d’approvisionnement auprès des Premières Nations, politique qui leur permettra de soumissionner aux appels d’offres du gouvernement et de profiter de certains avantages fiscaux. Les mesures de cette politique visent les entreprises qui appartiennent à des Autochtones ou qui emploient une majorité d’Autochtones. Le gouvernement du Yukon […]

5 novembre 2021 par - Mis en ligne par

Les données ont un rôle fondamental à jouer dans les processus aboutissant à l’innovation et elles favorisent les découvertes scientifiques. Elles peuvent devenir déterminantes pour résoudre des enjeux mondiaux, tels que la pandémie de COVID-19 ou le combat planétaire contre les changements climatiques. C’est pourquoi l’OCDE a adopté, en octobre dernier, la Recommandation de l’OCDE […]

5 novembre 2021 par - Mis en ligne par

Le télétravail a été mis à l’avant-scène par la pandémie de COVID-19. Quand les risques sanitaires se sont amenuisés et que le retour au travail s’est organisé, le travail hybride s’est imposé comme un mode de travail valable. Si la plupart des employeurs et des employés y voient des bénéfices, le travail hybride apporte cependant […]

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