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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin – Juin 2022

Nouvelles

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

Cette note de politique aborde le besoin grandissant en minéraux critiques du point de vue des défis de gouvernance qui y sont liés. Elle présente les avantages d’une bonne gouvernance dans ce domaine pour les citoyens, les gouvernements et les entreprises. Après un portrait des minéraux critiques et des pays concernés, elle indique comment les […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

La place grandissante des métaux rares dans le secteur de l’énergie risque de nuire aux États n’étant pas des puissances minières, comme la France. Ils deviennent dépendants des importations et, les chaînes d’approvisionnement étant parfois précaires, cette dépendance est un risque qu’il convient de prendre au sérieux. Les solutions envisagées par la France concernent le […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

Cet article définit le concept de terres rares. Il en explique l’utilité, différenciant les métaux concernés et les usages possibles. Les enjeux liés à leur extraction et leur exploitation sont présentés, pour dresser un portrait de la situation actuelle et donner des pistes sur la voie que cette industrie pourrait prendre. Celle-ci se doit d’adopter […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

Pour remplir le rôle qu’il est appelé à jouer dans la transition énergétique, le Canada doit prendre certaines mesures qui l’aideront à fournir les métaux critiques nécessaires. Des partenariats avec les peuples autochtones seront importants à créer et à maintenir. L’aspect financier doit aussi être revu pour agrandir la place du secteur privé. Cet article […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

L’importance des métaux pour la transition énergétique donne nécessairement une tout aussi grande importance à l’industrie minière. Les pratiques de cette industrie sont toutefois parmi celles contribuant au problème environnemental que cette transition cherche à limiter. Elles présentent aussi des enjeux humains. Ce rapport rassemble des cas provenant de neuf pays des Amériques. Le but […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

Comme bon nombre d’États dans le monde, le gouvernement québécois cherche à contribuer à la transition énergétique pour limiter les effets des changements climatiques. Il a ainsi mis sur pied un plan concernant la production, la transformation et le recyclage des minéraux critiques et stratégiques, aspect important de cette transition. Ce plan aborde entre autres […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

Le secteur de l’énergie évolue rapidement, obligeant les organismes canadiens de réglementation à s’adapter de manière créative, notamment en ce qui a trait aux coûts rattachés aux produits et services mis à l’essai pour la première fois. Les organismes doivent donc établir des modes de traitement des coûts et de financement liés aux innovations. Cet […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

Parmi les 193 pays membres des Nations Unies, 156 ont reconnu le droit à un environnement sain. Une centaine d’entre eux l’ont inscrit dans leur constitution. Le Canada n’en fait pas partie, bien que le projet de loi S‑5, qui actualise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, reconnaisse ce droit pour la première […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

La nature sensible des données biométriques alimente de nombreuses controverses. C’est pourquoi le Québec a choisi d’encadrer la collecte de ces données dès 2001 dans sa Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Modernisée en septembre 2021, la loi impose désormais de nouvelles exigences à toute organisation qui utilise un système biométrique […]

13 juin 2022 par - Mis en ligne par

La fluctuation des coûts des matériaux en raison de problèmes liés d’abord à la chaîne d’approvisionnement, puis à l’inflation galopante, augmente les risques de voir les coûts réels d’un contrat augmenter de manière significative. Cet article fait le point sur les outils à la disposition des parties lors de la négociation des contrats pour se […]

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