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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin – Janvier 2023

Nouvelles

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Le télétravail offre la possibilité d’élargir le bassin de main-d’œuvre. Dans certaines circonstances, il permet même de franchir les frontières et, par conséquent, les juridictions nationales. Cette note d’orientation examine les implications de l’ouverture des bassins de main-d’œuvre en droit privé européen, notamment en matière de protection des travailleurs. Source : European Trade Union Institute […]

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Les données dont dispose le secteur public pourraient potentiellement être mises à profit dans le développement de technologies d’intelligence artificielle. Cependant, leur usage est fortement réglementé. Cet article examine les outils mis à disposition du secteur public pour encourager l’adoption de ceux utilisant l’intelligence artificielle et se penche sur certains éléments du cadre réglementaire européen […]

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Le Conseil de l’Europe présente le potentiel de la chaîne de blocs dans la défense des droits de l’homme et la protection de la démocratie. Mais le rapport examine également les dangers qu’elle représente ainsi que les enjeux juridiques soulevés par cette nouvelle technologie, dont les limites exposent les droits fondamentaux à certains risques. Source […]

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Dans son numéro consacré à la laïcité de l’État, la Revue du droit des religions présente un article de Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, au sujet du modèle québécois de la laïcité et de la Loi 21 (ou Loi sur la laïcité de l’État). Source : Revue du […]

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

La mise en place de l’identité numérique par les services publics nécessite un cadre réglementaire solide. Cet article résume les Règles relatives à l’assurance de l’identité numérique. Elles précisent comment gérer les données numériques en donnant aux organismes publics une certaine autonomie, mais en leur imposant aussi certaines exigences. Source : Comité Recherche et législation […]

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Rapport sur l’état actuel de l’approvisionnement durable au sein des gouvernements nationaux, des organisations gouvernementales et des entreprises privées du monde entier. Source : One Planet Network – Consulter

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Description de nouveaux processus d’approvisionnement, basés sur des algorithmes d’apprentissage automatique, permettant d’incorporer des mesures anticorruptions en temps réel.  Source : Inter-American Development Bank – Consulter

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Plaidoyer en faveur de réformes des pratiques d’approvisionnement du gouvernement afin de favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion lors de l’attribution de contrats publics à des entreprises privées. Source : Aspen Institute – Consulter

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Présentation d’une politique d’approvisionnement qui favoriserait la concurrence au sein des marchés d’approvisionnement en santé au Canada. Source : Bureau de la concurrence Canada – Consulter

19 janvier 2023 par - Mis en ligne par

Selon la nouvelle Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, les sociétés cotées au Canada devront produire un rapport sur les risques liés à leur chaîne d’approvisionnement. Source : Supply Management – Consulter

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