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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Janvier 2022

Nouvelles

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

La France souhaite se doter d’un arsenal juridique pour contrer les agressions perpétrées en ligne sous le couvert de l’anonymat ou d’une fausse identité. Le gouvernement envisage donc de mettre en place un ensemble de mesures afin de faciliter l’identification des agresseurs. Une proposition de loi, toujours à l’étude, présente la création possible d’une autorité […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

Ce court article résume les grandes lignes du projet de loi n° 19 visant à encadrer la collecte, l’accès et l’utilisation des renseignements personnels de santé et de services sociaux. S’il est adopté, le projet de loi devrait permettre à un individu d’accéder à ses propres renseignements et d’y faire apporter des rectifications si cela […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

S’il est adopté, le projet de loi déposé en juin 2021 par le gouvernement fédéral et visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles aura des répercussions sur les employeurs du secteur privé qui relève du champ de compétences fédérales. Cet article souligne les obligations […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

L’analyse des données colligées par Statistique Canada et par les Services correctionnels du Québec permet de mettre un visage sur les personnes judiciarisées au Québec et de trouver un dénominateur qui leur est commun : la pauvreté. Le portrait est cependant incomplet. Les études sur les personnes ayant un casier judiciaire sont moins fréquentes que […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

Ce rapport examine la mise en place d’achats publics responsables dans divers pays à travers le monde. Les auteurs analysent les cadres institutionnels nécessaires pour soutenir l’implantation de ces nouvelles pratiques au sein d’un gouvernement. Pour chaque étape de conception et de mise en œuvre, on répond aux questions qui pourraient survenir en cours de […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

Cet ouvrage du Centre for Economic Policy Research réunit des économistes provenant de plusieurs pays. Il traite des marchés publics et de la tension entre les règlements, qui empêchent les agents de poursuivre des intérêts privés, et le pouvoir discrétionnaire, qui permet de réagir rapidement en situation de crise. Chaque chapitre analyse les conséquences des périodes instables […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

Ce dossier thématique sur la commande publique responsable donne accès à plusieurs documents : un article sur les aspects historiques de la commande publique responsable, qui nous montre aussi les difficultés encore rencontrées; un article qui propose des solutions concrètes aux acteurs publics pour passer à l’action; une infographie sur les chiffres clés de l’achat public […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

Ce billet du blogue des Notes de la Colline examine les effets de la pandémie sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, soit la fermeture des frontières, la réduction de la production, les engorgements dans les ports et les retards de livraison. On y analyse ensuite la réaction des gouvernements avec les mesures qu’ils ont mises en […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

Que doit-on faire lorsque notre organisation est victime d’une cyberattaque mettant en péril la sécurité des données et des infrastructures? Comme l’improvisation n’est pas de mise en pleine crise, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) française a publié un guide sur les bonnes pratiques à mettre en place lors de tels incidents. […]

20 janvier 2022 par - Mis en ligne par

Depuis quelques années, le gouvernement fédéral américain a grandement amélioré l’expérience client en ligne pour ses citoyens. Par exemple, chaque ministère nomme aujourd’hui un responsable de l’expérience client et a accès à plusieurs outils pour améliorer les services. L’administration publique tire toutefois encore de la patte dans ce domaine par rapport au secteur privé. Dans […]

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