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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin – Février 2023

Nouvelles

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Partout dans le monde, les régulateurs doivent trouver un équilibre entre la prospérité du commerce électronique et la régulation de ce secteur. Cette étude analyse l’utilisation des accords commerciaux régionaux par le Canada, l’Union européenne, le Japon, Singapour et les États-Unis pour encadrer et favoriser les échanges commerciaux. Source : Centre for International Governance Innovation […]

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Utilisé en politique environnementale, le principe de précaution est aussi utile pour appuyer des décisions de santé publique. Cette édition d’Éthique Hebdo propose un survol des travaux menés sur le sujet et des décisions judiciaires récentes impliquant le principe de précaution en santé publique. Source : Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) – […]

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Au cours de l’année 2022, le Tribunal administratif du travail a rendu des décisions en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail. Cet article présente quelques-unes d’entre elles. Source : Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) – Consulter

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Les activités liées au bien-être physique et psychologique des travailleurs se multiplient et font désormais partie des conditions de travail offertes par les employeurs. Si ces activités procurent un bienfait indéniable, elles représentent cependant un risque de blessures. Celles-ci peuvent-elles être considérées comme des accidents de travail? Le Tribunal administratif du travail a tranché dans […]

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Les États-Unis, le Mexique et le Canada vont collaborer pour mener à bien les initiatives suivantes : création d’un forum trilatéral sur les semi-conducteurs, intégration des chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs, création d’un projet de mobilité étudiante entre les trois pays, intégration des données sur les réserves de minéraux stratégiques et mise en place de réunion […]

16 février 2023 par - Mis en ligne par

La multiplication des défis écologiques, numériques ou géopolitiques que doivent relever les États confirme la nécessité de mettre en place des politiques industrielles communes. Les marchés publics deviennent des outils stratégiques pour l’Union européenne. Source : New Perspectives on Global & European Dynamics – Consulter

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Étude de référence bisannuelle sur les marchés publics américains qui donne accès aux données nécessaires pour déterminer les fourchettes de salaire des professionnels œuvrant dans ce domaine. Source : National Institute of Governmental Purchasing – Consulter

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Guide pratique des événements survenus en 2022 en droit des marchés publics canadiens. Une analyse des décisions en matière de marchés publics de la Cour fédérale et des tribunaux provinciaux est fournie. Les principaux changements apportés aux politiques d’approvisionnement du secteur public canadien sont aussi passés en revue. Source : McCarthy-Tétrault – Consulter

16 février 2023 par - Mis en ligne par

Présentation de deux nouvelles normes canadiennes adoptées par le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada : la Norme sur le carbone intrinsèque en construction et la Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction. Source : McMillan – Consulter

16 février 2023 par - Mis en ligne par

L’année 2022 a été éprouvante à bien des égards : guerre en Ukraine, coûts de l’énergie fluctuants et inflation ont remplacé notre inquiétude concernant la pandémie de COVID-19. L’auteur prodigue sept conseils aux administrations publiques pour qu’elles puissent se préparer aux défis à venir et faire face aux défis actuels tout en s’y adaptant. Il cite […]

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