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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Février 2022

Nouvelles

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Dans cet article, Geneviève Koubi, spécialiste du droit public, réfléchit à l’évolution des approches qui permettent de concevoir la notion de « titulaire » des droits en contexte de droit autochtone. Plutôt que d’opposer les droits de l’homme aux droits des personnes, la tendance actuelle vise à concilier les droits de l’homme avec les droits des peuples, […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Un processus de transformation entamé par l’État français pour reconquérir la confiance du public dans l’institution judiciaire a mené à la promulgation d’une loi en décembre dernier. Celle‑ci devrait notamment permettre au citoyen de mieux connaître le fonctionnement de la justice. Il sera donc possible de visionner l’enregistrement des procès une fois le jugement rendu. […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

La généralisation du télétravail accroît nécessairement le risque de blessures qui surviennent à domicile, à l’intérieur des heures de travail. Le Tribunal administratif du travail vient de statuer à ce sujet en faveur d’une employée d’Air Canada qui s’est blessée au moment d’aller dîner. Cette cause a été l’occasion pour le Tribunal d’énumérer des critères […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Le mouvement de reconnaissance et de réparation des injustices subies par les peuples autochtones au Canada s’est concrétisé par le processus de justice transitionnelle portant sur le système des pensionnats indiens. À la même période, la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, élaborée conjointement par l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement fédéral, a […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Le pouvoir d’achat du secteur public peut jouer un rôle important dans l’atteinte d’objectifs de durabilité. Cette note d’orientation priorise les groupes de produits qui ont un impact environnemental notable. En les combinant avec des instruments politiques, des structures de soutien permanentes et des stratégies d’achat, ces produits favoriseront l’écologisation des marchés publics. Il semble […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Cet article présente quatre défis liés aux services des environnements de travail : les transformations du travail, l’appropriation et la sécurité des données, le réchauffement climatique et la reconnaissance des travailleurs. On constate que la maison est devenue un milieu de travail en raison de l’implantation du travail hybride. Cette réalité implique aussi que les immeubles […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sociales, économiques et environnementales sur les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des immeubles d’habitation. L’accès à divers établissements a été réduit et des fermetures ont entraîné toute une série d’événements comme des problèmes financiers ou des difficultés de communication, d’entretien et de ressources humaines. Dans cette […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Quelles sont les nouvelles formes d’organisation du travail et comment transforment-elles les espaces de travail? Ce sont les questions que se posent les auteurs dans le cadre de cette recherche. On constate, en effet, que les organisations s’intéressent de plus en plus aux nouvelles formes d’organisation du travail et que les projets de transformation se […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Depuis ses débuts, on associe Internet au concept d’autorégulation. En d’autres mots, ce réseau mondial serait en mesure de réguler par lui-même les enjeux qui y sont associés. Parti d’un réseau reliant quelques chercheurs provenant d’universités et d’autres organismes, Internet s’est rapidement démocratisé et a vu ses fonctions se multiplier. Cependant, des problèmes sont apparus […]

21 février 2022 par - Mis en ligne par

Les répercussions sur l’environnement de l’utilisation du numérique et des objets qui y sont associés semblent largement méconnues. Alors que la crise climatique se classe parmi les enjeux environnementaux les plus importants pour les Français, peu de gens se soucient de l’impact de leur activité numérique sur l’environnement, selon un récent sondage sur le numérique […]

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