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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Décembre 2020

Nouvelles

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Dans certains cas, la distinction entre subvention et commande publique est ténue. Le juriste français François de La Michellerie se penche sur la nature juridique de la dépense publique et propose de départager les éléments qui déterminent le recours aux subventions, ou plutôt aux marchés publics, et la qualification juridique de chacun des instruments. Source : […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

En 2018, l’arrêt Chagnon a été l’occasion pour la Cour suprême du Canada de mieux définir la notion de privilège parlementaire et d’en préciser les limites en matière de ressources humaines. Cet article expose le contexte de cette décision et analyse ses conséquences sur la nature du privilège et sa portée ainsi que sur la […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Simon du Perron, auxiliaire de recherche au laboratoire de cyberjustice, s’entretient avec Vincent Gautrais, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, au sujet du projet de loi n° 64, qui propose une réforme de la législation en matière de protection des renseignements personnels au Québec. Le balado porte notamment sur les différentes […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

La reconnaissance faciale peut s’avérer fort utile dans le travail des forces de police, mais représente toutefois des risques en matière de droits et libertés individuelles. Ce rapport décrit les enjeux que soulève l’usage de dispositifs de reconnaissance faciale dans l’espace public, analyse le cadre légal applicable au Québec et au Canada, et le compare […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Ce rapport de l’organisme britannique Institution of Civil Engineers étudie les écarts existants entre la volonté d’instaurer des politiques de valeur sociale dans les chaînes d’approvisionnement et les résultats concrets. Les projets d’infrastructures sont plus particulièrement examinés. Les organisations participant à cette enquête proviennent de l’international et touchent des domaines variés. L’étude porte principalement sur […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Jérôme Flot décrit, dans cet article, des projets innovants de réutilisation de bâtiments existants afin de répondre rapidement à la demande de logements sociaux soit lors de situations de crise (hébergement d’urgence), soit de manière permanente. Le modèle de « construction hors site » dans la région parisienne est présenté à l’aide de plusieurs cas […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Le Conference Board of Canada examine les impacts de la pandémie de COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement des entreprises canadiennes et la tendance à la relocalisation. Pour ce faire, une enquête a été menée auprès des dirigeants de plus de 500 organisations canadiennes. Les principales conclusions de l’enquête sont présentées dans le document. Source : The […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Cette étude de l’organisme CIRANO analyse les impacts de la pandémie de COVID-19 sur l’économie québécoise en étudiant les effets de deux scénarios souvent proposés pour relancer l’économie, soit le soutien à l’investissement résidentiel et les approvisionnements locaux des administrations publiques. Source : CIRANO – Consulter

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Ce rapport publié par le Cigref est le produit d’une collaboration avec le groupe de réflexion sur la transition énergétique en Europe, The Shift Project. Il explique en détail comment une organisation peut s’engager dans la réduction de l’empreinte environnementale de ses activités numériques et présente les étapes pour réussir la mise en œuvre et […]

9 décembre 2020 par - Mis en ligne par

Ce compendium répertorie certaines initiatives numériques mises en place par les États membres des Nations Unies pour contrer la pandémie de COVID-19 et analyse leurs principales caractéristiques. Les projets sont de nature variée et ciblent la santé en ligne, le commerce électronique, la recherche de contacts potentiellement contaminés, la distanciation sociale, le télétravail ainsi que […]

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