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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Avril 2023

Nouvelles

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

Cette revue systématique de la littérature analyse un corpus de publications juridiques et d’administration publique et vise à comprendre l’impact du cadre légal sur les pratiques en matière d’ouverture des données gouvernementales. Les auteurs mettent en lumière les difficultés à prédire l’impact de la loi sur les pratiques, car celui-ci dépend d’un éventail d’aspects juridiques […]

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

L’autorité allemande de protection des données a ordonné au gouvernement allemand de fermer la page Facebook qu’il exploite le temps que l’entreprise se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur dans les pays membres de l’Union européenne. Les griefs retenus mettent en cause l’utilisation de témoins de connexion (cookies) et […]

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

Cet article traite des propositions de modifications à apporter au Code de déontologie des lobbyistes de 2015, ainsi que du nouveau registre des lobbyistes du Québec et des changements dans l’enregistrement des lobbyistes de la Ville d’Ottawa. La commissaire au lobbying du Canada, Nancy Bélanger, soulève certaines préoccupations et accepte d’attendre les recommandations du Comité […]

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un bulletin qui souligne l’importance de prendre en compte les risques liés à la vie privée lors de l’utilisation de plateformes de dotation virtuelles tierces pour les entretiens d’embauche et l’évaluation des candidats. Il est impératif pour les institutions de fournir la […]

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

Une mise à jour du Code du travail est nécessaire afin d’encadrer le travail à la demande – des contrats de travail temporaires largement popularisés par les plateformes numériques. Pour étoffer sa réflexion, le ministre fédéral du Travail a mené une série de consultations auprès des acteurs du milieu. Ce rapport rassemble leurs commentaires autour […]

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

Étude indépendante réalisée de décembre 2021 à juin 2022 et commandée par le gouvernement écossais. Elle vise à comparer les résultats écossais en matière de marchés publics durables avec ceux d’autres régions du Royaume-Uni. Source : Scottish Government – Consulter

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

Cette publication s’ajoute au rapport 2022 Sustainable Public Procurement Global Review. Elle présente une fiche pour chacun des 45 pays étudiés afin de connaître l’état actuel des marchés publics durables au sein de leur gouvernement respectif. Source : One Planet Network – Consulter

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

En raison des nombreux problèmes actuels du secteur automobile, comme l’augmentation du prix des voitures neuves, les retards de livraison et l’instabilité du nombre de modèles, les responsables de flottes de véhicules doivent trouver des solutions innovantes. Source : Les Échos – Consulter

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

Présentation des marchés publics responsables français, des lois qui les régissent, du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAD 2022-2025) et des réseaux présents sur le territoire français. Source : Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) – Consulter

14 avril 2023 par - Mis en ligne par

À partir du 1er avril 2023, une nouvelle norme d’approvisionnement durable et écologique entrera en vigueur au Canada pour les contrats de plus de 25 millions de dollars. Les fournisseurs du gouvernement canadien devront divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et établir des cibles de réduction. Source : Secrétariat du Conseil du […]

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