14 avril 2023
Cette revue systématique de la littérature analyse un corpus de publications juridiques et d’administration publique et vise à comprendre l’impact du cadre légal sur les pratiques en matière d’ouverture des […]
14 avril 2023
Cette revue systématique de la littérature analyse un corpus de publications juridiques et d’administration publique et vise à comprendre l’impact du cadre légal sur les pratiques en matière d’ouverture des […]
14 avril 2023
L’autorité allemande de protection des données a ordonné au gouvernement allemand de fermer la page Facebook qu’il exploite le temps que l’entreprise se conforme au règlement général sur la protection […]
14 avril 2023
Cet article traite des propositions de modifications à apporter au Code de déontologie des lobbyistes de 2015, ainsi que du nouveau registre des lobbyistes du Québec et des changements dans […]
14 avril 2023
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié un bulletin qui souligne l’importance de prendre en compte les risques liés à la vie privée lors […]
14 avril 2023
Une mise à jour du Code du travail est nécessaire afin d’encadrer le travail à la demande – des contrats de travail temporaires largement popularisés par les plateformes numériques. Pour […]
14 avril 2023
Étude indépendante réalisée de décembre 2021 à juin 2022 et commandée par le gouvernement écossais. Elle vise à comparer les résultats écossais en matière de marchés publics durables avec ceux […]
14 avril 2023
Cette publication s’ajoute au rapport 2022 Sustainable Public Procurement Global Review. Elle présente une fiche pour chacun des 45 pays étudiés afin de connaître l’état actuel des marchés publics durables […]
14 avril 2023
En raison des nombreux problèmes actuels du secteur automobile, comme l’augmentation du prix des voitures neuves, les retards de livraison et l’instabilité du nombre de modèles, les responsables de flottes […]
14 avril 2023
Présentation des marchés publics responsables français, des lois qui les régissent, du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAD 2022-2025) et des réseaux présents sur le territoire français. […]
14 avril 2023
À partir du 1er avril 2023, une nouvelle norme d’approvisionnement durable et écologique entrera en vigueur au Canada pour les contrats de plus de 25 millions de dollars. Les fournisseurs […]