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  1. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  2. Bulletin - Avril 2020

Nouvelles

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Deux associés de la firme Gowling WLG expliquent dans quelles conditions la validité d’une signature électronique pourrait être contestée, ou pire, l’intention du signataire altérée. Source : Gowling WLG – Consulter

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) institué par l’Union européenne a fait couler beaucoup d’encre. Mais quelle est la situation chez nos voisins du sud? Cet article établit une comparaison entre la loi californienne, réputée robuste, et la loi québécoise en ce qui a trait à leur application ainsi qu’aux droits et […]

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Vous êtes à la recherche d’un décret ou d’une définition de nature juridique en lien avec la maladie à coronavirus? Le CAIJ a rassemblé un ensemble de ressources sur les domaines (assurances, emploi, immigration, tourisme, etc.) qui subissent directement ou indirectement les conséquences de la pandémie. Source : Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) – […]

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Cet article d’Oscar Hernández propose des façons d’améliorer les processus de passation des marchés au niveau gouvernemental. Les améliorations portent sur quatre aspects. De bonnes pratiques de la ville de Santiago au Chili ainsi que quelques autres exemples à l’international sont présentés. Source : Canadian Government Executive – Consulter

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Lors d’une entrevue avec le magazine Les Affaires, Philippe Bourke, président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, présente le projet d’aménagement de leurs nouveaux locaux. Réduction de l’utilisation du papier, télétravail, espaces de travail ouverts non assignés sont autant d’éléments qui changent la manière de travailler. Source : Les Affaires – Consulter

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Ce dossier spécial paru dans Maintenance immobilière propose des mesures préventives à appliquer dans l’immobilier afin de faire face à une pandémie. Les obligations légales touchant les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles ainsi que les employeurs pour protéger la santé et la sécurité des employés sont présentées. Les mesures particulières d’entretien pour assurer la salubrité […]

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Il existe un réel potentiel d’amélioration de la qualité des services publics dans l’exploitation efficiente des données dont l’État dispose. Ce rapport propose une démarche pour instaurer les conditions nécessaires à la bonne gouvernance des données. Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – Consulter

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

La Commission européenne définit, dans ce livre blanc, les orientations stratégiques qu’elle prône en vue de promouvoir le recours à l’intelligence artificielle tout en tenant compte des risques que représente l’utilisation d’une nouvelle technologie. Source : Commission européenne – Consulter

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Le service public britannique repose sur sept principes d’éthique auxquels doivent se conformer tous les employés de l’État. Mais qu’en est-il de l’intelligence artificielle qui pourra, elle aussi, être amenée à prendre des décisions? Sommes-nous en mesure d’affirmer que ces principes d’éthique seront respectés? Ce document met de l’avant plusieurs recommandations pour assurer une gouvernance […]

7 avril 2020 par - Mis en ligne par

Détentrices d’un grand nombre de données, les agences gouvernementales pourraient tirer profit de l’utilisation de l’intelligence artificielle. Un obstacle majeur se dessine cependant à l’horizon : la mauvaise qualité des données. La firme McKinsey propose une stratégie en cinq étapes pour rendre les données gouvernementales exploitables. Source : McKinsey & Company – Consulter

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